Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : septembre 2026

La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont Codes à Barres SARL
collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez le site
codesabarres.fr, notamment lorsque vous consultez le Site, nous contactez, créez un compte
ou passez une commande.

Les traitements de données personnelles sont effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679
du 27 avril 2016 (« RGPD »), à la loi Informatique et Libertés modifiée et aux autres dispositions
applicables en matière de protection des données personnelles.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Codes à Barres SARL
229 rue Saint-Honoré
75001 Paris – France

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits,
vous pouvez utiliser notre
formulaire de contact →

2. Données personnelles collectées

Les données collectées dépendent de votre utilisation du Site. Elles peuvent notamment comprendre :

• vos nom et prénom ;
• le nom de votre entreprise, le cas échéant ;
• votre adresse e-mail ;
• vos adresses de facturation et de livraison ;
• les informations nécessaires à la création et à la gestion de votre compte client ;
• les informations relatives à vos commandes, produits achetés, montants, factures et historique de commandes ;
• les informations que vous nous communiquez lorsque vous contactez notre service client ;
• certaines données techniques relatives à votre connexion et à l’utilisation du Site, telles que l’adresse IP, le navigateur ou les journaux techniques ;
• avec votre consentement lorsque celui-ci est requis, certaines informations relatives à votre navigation, à la mesure d’audience ou à l’efficacité de nos campagnes publicitaires.

Les informations signalées comme obligatoires lors d’une commande ou dans un formulaire sont nécessaires
au traitement de votre demande. À défaut, nous pourrions ne pas être en mesure de fournir le service demandé
ou d’exécuter votre commande.

3. Finalités et bases légales

Nous traitons vos données uniquement lorsqu’une base légale nous y autorise et pour des finalités déterminées.

Finalité	Base légale
Gestion et exécution des commandes	Exécution du contrat
Gestion du compte client	Exécution du contrat ou mesures précontractuelles
Paiement, facturation et obligations comptables	Exécution du contrat et obligations légales
Traitement des demandes adressées au service client	Exécution du contrat ou intérêt légitime à répondre aux demandes
Sécurité du Site et prévention de la fraude	Intérêt légitime
Respect de nos obligations légales, fiscales et comptables	Obligation légale
Mesure d’audience nécessitant des traceurs non essentiels	Consentement lorsqu’il est requis
Mesure de l’efficacité de nos campagnes publicitaires et des conversions	Consentement lorsqu’il est requis

4. Commandes et paiements

Les informations communiquées lors d’une commande sont utilisées pour traiter votre achat,
vous fournir les produits ou services commandés, assurer le suivi de la commande,
établir les documents comptables nécessaires et assurer le service après-vente.

Lorsque vous utilisez un prestataire de paiement en ligne, les informations nécessaires au paiement
sont traitées par ce prestataire conformément à ses propres obligations légales et de sécurité.

Codes à Barres n’a pas vocation à enregistrer ni à conserver le numéro complet de votre carte bancaire
ou son cryptogramme.

5. Destinataires des données

Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées au sein de Codes à Barres qui en ont besoin
dans le cadre de leurs fonctions.

Certaines données peuvent également être communiquées, dans la stricte limite nécessaire à leurs missions,
aux prestataires auxquels nous faisons appel, notamment pour :

• l’hébergement et le fonctionnement technique du Site ;
• la gestion de la boutique en ligne et des commandes ;
• le traitement des paiements ;
• l’envoi des communications nécessaires au traitement des commandes ;
• la maintenance, la sécurité et la sauvegarde du Site ;
• la mesure d’audience et des performances publicitaires lorsque vous avez donné votre consentement lorsque celui-ci est requis ;
• la gestion comptable, administrative ou juridique.

Certaines informations peuvent également être communiquées aux administrations, autorités ou organismes
légalement habilités lorsque la réglementation nous y oblige.

Codes à Barres ne vend ni ne loue vos données personnelles.

6. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires auxquels nous faisons appel peuvent traiter des données en dehors de l’Espace
économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont encadrés conformément au RGPD, notamment par une décision
d’adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types approuvées par la Commission
européenne ou tout autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles
elles ont été collectées, augmentée, lorsque cela est nécessaire, des durées imposées par la loi ou permettant
la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

• Données relatives aux commandes : pendant la relation commerciale puis archivées pendant les durées nécessaires au respect de nos obligations légales.
• Factures et documents comptables : pendant la durée légale de conservation applicable, pouvant notamment atteindre 10 ans.
• Données du compte client : pendant la durée d’utilisation du compte puis pendant la période nécessaire au respect de nos obligations ou à la défense de nos droits.
• Demandes adressées au service client : pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi de la demande, puis archivées si cela est nécessaire.
• Données utilisées à des fins de prospection : pendant les durées autorisées par la réglementation applicable, sous réserve de l’exercice de votre droit d’opposition.
• Cookies et traceurs : pendant les durées correspondant à leur finalité et dans les limites prévues par la réglementation applicable.

8. Vos droits

Selon la nature du traitement et sa base légale, vous pouvez disposer des droits suivants :

• droit d’accès à vos données personnelles ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement dans les conditions prévues par le RGPD ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime ;
• droit de vous opposer à tout moment à la prospection commerciale ;
• droit à la portabilité lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant son retrait ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès dans les conditions prévues par la législation française.

Vous pouvez exercer ces droits en utilisant notre
formulaire de contact →

Nous pouvons vous demander des informations supplémentaires lorsqu’elles sont nécessaires pour vérifier
votre identité. Une pièce d’identité ne sera demandée que lorsque cette vérification est nécessaire et proportionnée.

Nous répondons aux demandes dans les délais prévus par le RGPD, en principe dans un délai d’un mois
à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par la réglementation.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation,
vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Déposer une réclamation auprès de la CNIL →

10. Sécurité

Codes à Barres met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger
les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la destruction ou la divulgation
non autorisée.

L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour accomplir leurs missions.

11. Cookies et autres traceurs

Le Site utilise des cookies et technologies similaires. Un cookie est un petit fichier susceptible d’être
enregistré ou lu sur votre terminal lors de la consultation d’un site internet.

Ces technologies peuvent être utilisées pour assurer le fonctionnement du Site, mémoriser certains choix,
mesurer l’audience ou mesurer l’efficacité de campagnes publicitaires.

11.1 Cookies strictement nécessaires

Certains cookies sont indispensables au fonctionnement du Site et des services que vous demandez.
Ils peuvent notamment permettre le fonctionnement du panier, du processus de commande, de la connexion
au compte client, de la sécurité du Site ou de la mémorisation de vos choix en matière de cookies.

Lorsque ces traceurs sont strictement nécessaires au fonctionnement du service demandé, leur dépôt
ne nécessite pas votre consentement préalable.

11.2 Cookies soumis au consentement

D’autres cookies ou technologies peuvent notamment être utilisés pour mesurer l’audience du Site,
analyser son utilisation ou mesurer les performances de nos campagnes publicitaires.

Nous utilisons notamment Google Ads pour promouvoir nos produits et services.
Sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis, des technologies associées peuvent permettre
de mesurer si une personne ayant interagi avec une publicité a ensuite effectué une action sur le Site,
par exemple un achat.

Lorsque leur utilisation nécessite votre consentement, ces traceurs ne doivent être activés qu’après
que vous avez exprimé votre choix.

Vous pouvez consulter la
politique de confidentialité de Google →

11.3 Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite, notre outil de gestion du consentement vous permet de choisir si vous souhaitez
autoriser les cookies et technologies qui ne sont pas strictement nécessaires.

Vous pouvez accepter ou refuser les traceurs concernés et, lorsque cette possibilité est proposée,
effectuer votre choix selon leur finalité.

Le simple fait de poursuivre votre navigation sur le Site ne vaut pas consentement au dépôt
des cookies nécessitant votre accord.

Vous pouvez modifier vos préférences et retirer votre consentement à tout moment au moyen de l’outil
de gestion des cookies disponible sur le Site.

12. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
Codes à Barres n’est pas responsable des traitements de données effectués par ces sites indépendants.
Nous vous invitons à consulter leur propre politique de confidentialité.

13. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution du Site, de nos services,
des technologies utilisées ou de la réglementation.

La date figurant en haut de cette page indique la date de la dernière mise à jour.

14. Contact

Pour toute question concernant la présente politique ou le traitement de vos données personnelles :

Codes à Barres SARL
229 rue Saint-Honoré
75001 Paris – France
Nous contacter →